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 Compte-rendu CAP du 27 février 2008 Partie 4

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu CAP du 27 février 2008 Partie 4   Sam 3 Mai - 22:34

* GROUPEMENT OPERATIONS

CTA/CODIS

* Vœux des agents actuellement affectés au CTA/CODIS * Agents demandant à venir au CTA/CODIS
2 demandes de mobilité :1 sergent chef pour aller à MONT DE MARSAN (LABORDE Jérôme)1 sergent chef pour aller à MONT DE MARSAN (TARIS Eric)1 sergent chef pour aller à MONT-DE-MARSAN (LASSERRE Jean-Jacques)Total par grade des demandes de mobilité : Sergent 3 2 demandes de mobilité :1 sergent chef provenant de SAINT-JUSTIN (LAMOTHE Dominique)1 sergent chef provenant de MONT DE MARSAN (MAQUE Bernard)Total par grade des demandes de mobilité : Sergent 2

® 1 possibilité d’échange entre le Sergent chef Jérôme LABORDE, le Sergent chef Eric TARIS, le Sergent chef Jean-Jacques LASSERRE et le Sergent chef Bernard MAQUE

Voir ci-dessus (vœux des agents actuellement affectés au pôle de Mont-de-Marsan et vœux des agents demandant à venir au pôle de Mont-de-Marsan)



S.S.S.M.

* Vœux des agents actuellement affectés au S.S.S.M. * Agents demandant à venir au S.S.S.M.
1 demande de mobilité :1 sergent chef provenant du GRPT FORMATION (RANSINANGUE Gilles)Total par grade des demandes de mobilité : Sergent 1

® pas de possibilité

GROUPEMENT FORMATION

* Vœux des agents actuellement affectés au GROUPEMENT FORMATION * Agents demandant à venir au GROUPEMENT FORMATION
2 demandes de mobilité :1 sergent chef pour aller au GRPT BISCARROSSE (MARSON Joseph) 1 sergent chef pour aller au S.S.S.M. (RANSINANGUE Gilles)Total par grade des demandes de mobilité :Sergent 2

® pas de possibilité


Candidatures non recevables (ancienneté dans l’affectation inférieure à un an au 1er mars 2008) : sapeur Denis LABARTHE pour le pôle de Mont de Marsan et sapeur Bertrand LAULON pour l’UMD Mont de Marsan.

Le Colonel propose d’utiliser la bourse des effectifs pour le remplacement du sergent chef Joël CAPDEVIELLE au pôle de DAX qui comme il en a été décidé dans le dossier n° 2, sera muté au pôle de Capbreton – Saint Vincent de Tyrosse – Saint Martin de Seignanx au 1er Avril 2008.

Parmi les agents demandant à venir au pôle de Dax, il propose de retenir deux sergents : le sergent chef David DUPIN et le sergent chef Christophe DOUTHE

Le Colonel propose la candidature du sergent Christophe DOUTHE au titre de sa qualité de RCH2 et de formateur COD.

Les sergents chefs Laurent DENGUILHEM et Dominique CANTET propose de retenir la candidature de l’agent le plus ancien dans le grade, soit celle du sergent chef David DUPIN.

Monsieur Jean-Claude DEYRES demande que l’on retienne l’intérêt du service.

Le Président propose la candidature du sergent Christophe DOUTHE

Vote en formation plénière : 5 avis favorables, 1 avis défavorable (sergent chef Dominique CANTET) et 2 abstentions (le Major Stéphane GOUZY et le sergent chef Laurent DENGUILHEM)

Le sergent chef Laurent DENGUILHEM demande s’il est possible d’utiliser la bourse des effectifs pour pourvoir aux remplacements sur le pôle de Labouheyre – Sabres, du Caporal Steve PONSONNAILLE qui est muté au pôle de Léon et du Caporal Jean-Christophe REVIRON muté au SDIS de la Gironde au 1er Mars 2008.


Le caporal chef Bernard GILLES du pôle de PISSOS ayant fait acte de candidature, sa candidature est proposée.

Vote en formation plénière : avis favorable à l’unanimité

le Caporal chef Bernard GILLES sera muté au pôle de Labouheyre – Sabres au 1er Avril 2008

dossier n° 4 : disponibilité pour convenances personnelles


Titulaire d’un statut qu’il a parfois eu bien des difficultés à acquérir, le fonctionnaire territorial doit pouvoir faire face à des choix professionnels ou personnels, qui le conduisent hors de la Fonction Publique Territoriale. La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de sa collectivité, cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite. La carrière est en quelque sorte figée en l’état, à la date de mise en disponibilité.

Sous réserve des nécessités de service et après consultation de la C.A.P., la disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée par période de trois ans maximum renouvelable dans la limite de dix ans pour l’ensemble de la carrière. Il n’y a pas de durée minimum prévue.

A l’issue d’une disponibilité le fonctionnaire est réintégré dans son grade d’origine. Si son poste est vacant la réintégration est de droit et l’autorité territoriale ne peut la refuser, il en est de même dès qu’un emploi est créé ou devient vacant, ou encore lorsqu’un emploi est occupé par un non titulaire.

Tant qu’une solution de réintégration n’a pas été trouvée, le fonctionnaire est maintenu en disponibilité. Il est alors éligible aux allocations de chômage. Le refus successif de trois postes en vue de la réintégration conduit au licenciement après avis de la C.A.P., ou le cas échéant à la mise à la retraite.

Le Sergent-chef Franck NADAL, affecté au pôle de Capbreton – Saint Martin de Seignanx – Saint Vincent de Tyrosse, sollicite une disponibilité pour convenances personnelles, pour une année, à compter du 1er Avril 2008.

Les membres de la CAP, en formation plénière, émettent un avis favorable à sa demande de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an à compter du 1er Avril 2008.


Informations du Président

Départs en retraite prévus et connus, à ce jour, pour l’année 2008

Date Agent Grade Affectation
03/02/2008 LABEYRIE Alain sergent Léon-Magescq
07/02/2008 ROBIN Christian adjudant chef Capbreton
02/03/2008 ZANCHETTA Jean-Marc sergent Capbreton
03/04/2008 CARTY Pierre sergent chef Saint-Justin
05/05/2008 BRISE Michel sergent chef Dax
17/07/2008 PONSONNAILLE Michel sergent chef Léon-Magescq
02/08/2008 GRACIET Jean-Pierre sergent chef Capbreton
04/08/2008 SANSOT Patrick major Labouheyre



Recrutements SPP au 1er avril 2008
SPV domicile

Florence MARCEAU Mont de Marsan Bougue

Julien FORESTIER Capbreton Capbreton

Aurélien PERLETTI Parentis Parentis

Samuel ANCEAU Capbreton Capbreton

David POUTS-BARAILLE Le Houga Aire sur l’Adour



Recrutements SPP au 1er octobre 2008

SPV domicile

Damien SOURGEN Mimizan Mimizan

Konogan LEFEUVRE Léon Saint-Michel Escalus
Gérald AHYEE-LABART (pompier de Paris CEL) Biscarrosse Biscarrosse

Laurent BRIEUX (pompier à la base aérienne) Morcenx Arjuzanx

Patrice LAMOLIATE (marin pompier de Marseille) Marseille

Les agents recrutés au 1er Avril 2008 seront affectés dans les pôles où il y a des effectifs manquants suite à des départs en retraite ou des mutations internes ou externes.

Ainsi :

- Florence MARCEAU sera affecté au pôle de Saint-Justin – Gabarret – Losse
- David POUTS-BARAILLE sera affecté au pôle de Saint-Justin – Gabarret – Losse
- Julien FORESTIER sera affecté au pôle de Labouheyre – Sabres
- Aurélien PERLETTI sera affecté au pôle de Pissos – Luxey
- Samuel ANCEAU sera affecté au Groupement de Biscarrosse en tant qu’UMD



Agents mutés par nécessité absolue de service

Le Président demande que le service des fonctionnaires territoriaux reprenne les dossiers des agents qui figurent sur la liste des agents mutés d’office afin que soit vérifié s’il s’agissait d’une première affectation après un premier poste en tant qu’UMD et non d’une affectation par nécessité absolue de service.

Après vérification, le Président demande de refaire les arrêtés des agents qui auraient été considérés, par erreur, comme mutés par nécessité absolue de service alors qu’il s’agissait en fait, d’une première affectation découlant d’un poste en tant qu’U.M.D après recrutement.

Ces agents devront ensuite être retirés de la liste car ils ne remplissent pas les conditions d’être nommés en priorité sur les postes qui se libèrent.


L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 H 15.


Le Président du Conseil d’Administration,





Robert CABẾ


Serge LANSAMAN Sergent chef Laurent DENGUILHEM
Secrétaire de séance Secrétaire de séance
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