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 Compte-rendu CAP du 3 décembre 2007 PARTIE 3

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu CAP du 3 décembre 2007 PARTIE 3   Mar 22 Jan - 14:47

Dossier n° 3 : Propositions de tableaux annuels d’avancement aux grades
de Caporal, Sergent et Adjudant – Année 2008

rappel de la réglementation concernant les tableaux annuels d’avancement de grade

Le tableau annuel d’avancement est la seule modalité de l’avancement de grade actuellement retenue par les statuts des cadres d’emplois.

Il est établi par ordre de mérite, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle de l’ensemble des promouvables ou de ceux d’entre eux qui ont réussi un examen professionnel.

L’autorité territoriale n’est pas tenue de dresser un tableau annuel d’avancement mais aucun avancement de grade ne peut être prononcé en l’absence de tableau.

La décision d’inscrire un fonctionnaire au tableau annuel d’avancement résulte dans tous les cas d’un libre choix de l’autorité territoriale. Un refus d’inscription n’a pas à être motivé (C.E. du 11 Mai 1988, Droulers).

Le tableau d’avancement est annuel. Il est établi au titre d’une année déterminée.

Le tableau annuel d’avancement est unique : il ne peut être établi en deux parties et il ne peut être modifié en cours d’année.

La Commission Administrative Paritaire, siégeant en formation restreinte, doit émettre un avis sur le tableau annuel d’avancement de grade proposé.

Le tableau annuel d’avancement devient définitif par arrêté de l’autorité territoriale (art. 80, Loi du 26 Janvier 1984).

Le tableau peut comporter plus de noms que de vacances prévues pour pallier des besoins en cours d’année. Par analogie, avec la fonction publique d’Etat le surnombre pourra être limité à 50 %.

L’ordre du tableau détermine l’ordre des nominations. L’inscription au tableau d’avancement n’emporte pas nomination dans le grade. Elle ne donne aucun droit a être nommé. L’autorité territoriale n’est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau, même en cas de vacances d’emploi. Les fonctionnaires inscrits sur le tableau d’avancement qui ne sont pas nommés n’ont aucun droit à figurer sur le tableau de l’année suivante (C.E. du 20 Janvier 1988, Méléo).




TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT 2008
AU GRADE DE CAPORAL DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL

Le décret n° 2007-1011 du 13 Juin 2007 a fusionné les grades de sapeur 2ème classe et sapeur 1ère classe en un seul grade celui de sapeur. Désormais, peuvent être inscrits au tableau annuel d’avancement au grade de Caporal, les agents comptant trois ans d’ancienneté dans le grade de Sapeur ayant suivi la formation initiale d’équipier et dont l’autorité territoriale a décidé de leur inscription.

Nom et Prénom Nomination dans le grade de Sapeur Ancienneté nécessaire dans le grade pour accéder au grade supérieur Date de promotion possible
PAUWELS Christophe 01/02/2005 3 ans 01/02/2008
AKARMOUDI Brahim 01/06/2005 3 ans 01/06/2008
GOOSSENS Nicolas 01/06/2005 3 ans 01/06/2008
LADISSE Vincent 01/02/2005 3 ans 01/06/2008
LASSUS Jean-Philippe 01/07/2005 3ans 01/07/2008
BRISSARD Lucile 01/09/2005 3 ans 01/09/2008
LAULON Bertrand 01/09/2005 3 ans 01/09/2008
OUDENOT Jean Manuel 01/09/2005 3 ans 01/09/2008

Le Président soumet au vote le tableau d’avancement au grade de Caporal de Sapeur Pompier Professionnel pour l’année 2008.
Vote en formation plénière : la proposition est adoptée à l’unanimité.

TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT 2008
AU GRADE DE SERGENT DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL

Peuvent être inscrits au tableau annuel d’avancement au grade de sergent, les agents comptant cinq ans d’ancienneté dans le grade de Caporal ayant suivi la formation à l’emploi de chef d’agrès et dont l’autorité territoriale a décidé de leur inscription.

Nom et Prénom Nomination dans le grade de Caporal Ancienneté nécessaire dans le grade pour accéder au grade supérieur Date de promotion possible
TARIS David 01/01/2003 5 ans 01/01/2008
CHEVALIER Nicolas 01/01/2003 5 ans 01/01/2008
DONDON Vincent 01/01/2003 5 ans 01/01/2008
RUIZ Marc 01/01/1999 5 ans 01/03/2008
BREDEAU Joël 01/07/1989 5 ans 01/01/2008

Le Sergent chef Philippe HERMENIER demande si les Caporaux David TARIS et Nicolas CHEVALIER peuvent faire acte de candidature sur les prochains avis de vacances dans l’attente d’être promus au grade de Sergent.
Le Colonel n’y voit aucune objection.

Le Président soumet au vote le tableau d’avancement au grade Sergent de Sapeur Pompier Professionnel pour l’année 2008.
Vote en formation plénière : la proposition est adoptée à l’unanimité.


TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT 2008
AU GRADE D’ADJUDANT DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL

Compte-tenu de l’organisation hiérarchique du Corps Départemental (délibération du Conseil d’Administration du 20 Décembre 2004 n° 2004-75), les vacances de grade correspondantes seront limitées.

Peuvent être inscrits au tableau annuel d’avancement au grade d’adjudant de Sapeur Pompier Professionnel, les sergents qui ont accompli six ans de service effectif dans leur grade et qui ont acquis les unités de valeur correspondantes.
Une mesure dérogatoire avait été prise par décret n° 2006-1622 du 19 Décembre 2006, pouvaient être nommés adjudants au choix :
- les sergents qui avaient suivi la formation d’adaptation à l’emploi de sergent prévue par les dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2001 et qui justifient à la date de leur nomination avoir accompli au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade ;
- les sergents qui ont accompli cinq ans de services effectifs au moins dans leur grade et qui ont acquis les unités de valeur définies par arrêté du ministre de l’intérieur.
Mais cette mesure dérogatoire s’achève le 31 Décembre 2007.

Les critères de nomination retenus pour être inscrit sur le tableau annuel d’avancement sont les suivants :

1. entretien préalable à la prise de grade avec le chef de service concerné, validé par le chef de groupement en vue de déterminer les capacités et le profil d’accès au grade supérieur pour tout agent requérant.

2. Prise en compte de la notation annuelle (moyenne des trois dernières années– coefficient 1). Cette année, les notes des années 2005 et 2006 sont prises en compte, eu égard au changement des critères de notation adoptés fin 2005.

3. Prise en compte d’une note d’aptitude au grade supérieur (de 0 à 10).


Le colonel confirme que tous les entretiens préalables à la prise du grade ont eu lieu avec le chef de service ou chef de centre et qu’ils ont été validés par le chef de groupement.

Le Sergent chef Philippe HERMENIER demande s’il est possible, pour le tableau d’avancement au grade d’adjudant de l’année 2009, de revoir la règle de notation à savoir,
La pratique actuelle : moyenne des notes (de 0 à 20) depuis 2005 (année de mise en place de la réforme du système de notation) à laquelle est ajoutée une note d’aptitude au grade supérieur (de 0 à 10) par le chef de groupement.
Il souhaiterait pour l’avenir : moyenne des trois dernières notes (de 0 à 20) à laquelle serait ajoutée la note d’aptitude au grade supérieur attribuée par le chef de groupement (de 0 à 20) afin de favoriser l’aptitude et la manière de servir et non l’ancienneté.

Monsieur LANSAMAN soutien que l’aptitude doit prévaloir sur l’ancienneté.
Le Colonel rappelle qu’il était à l’initiative de ce système de notation actuelle en accord avec les membres de la C.A.P.. Cependant, il n’est pas hostile à ce que le système de notation soit modifié.
Le Président propose de passer au vote.
Messieurs LAMOTHE et LANSAMAN ainsi que le Major LABEYRIE émettent un avis favorable tandis que le Major GOUZY donne un avis défavorable.

Le nouveau système de notation tel qu’il est défini ci-dessus pour être inscrit sur le tableau annuel d’avancement d’Adjudant est retenu à compter du tableau de l’année 2009.

TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT 2008
AU GRADE D’ADJUDANT de SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL
Classement par ordre de nomination possible

grpt Nom Prénom Date de nomination dans le grade de sergent Ancienneté nécessaire dans le grade pour accéder au grade supérieur Date de promotion possible
D PONSONNAILLE Micheldépart en retraite : 17/07/2008 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B POUSSADE Jean-Michel 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D CANTET Dominique 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D MINJOT Jean-Marie 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B DENGUIHEM Laurent 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D CAPDEVIELLE Joël 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D HERMENIER Philippe 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B DUBOURGUET Thierry 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B DELBARRE Philippe 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D BRISE Micheldépart en retraite : 05/05/2008 01/06/1994 6 ANS 01/01/2008
M NADEAU Joël 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D DUPORTE Guy 01/07/2002 6 ANS 01/07/2008
D DECARNELLE Sébastien 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D MANCIOT Christophe 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D LAPIQUE Joël 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D PARNAUT Marc 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
GMG MALASSAN Pierre 01/07/2002 6 ANS 01/07/2008
D SUBSOL Vincent 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B DESTENAVE Alain 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
M GARRABOS Philippe 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D LAPEYRE Pierre 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
M LAMOTHE Dominique 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
M GODEFROY Jean 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B BALLION Claude 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D HUICI Yann 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D GUILLET Pierre 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D COUREAU Jean-Michel 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
B CARRERE Francis 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
M MESPLEDE Thierry 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D CROQUET Eric 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
M LABEYRIE Alain 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
D LESPES Jean-Luc 01/04/2002 6 ANS 01/04/2008
G.F RANSINANGUE Gilles 01/10/2002 6 ANS 01/10/2008

Le Président soumet au vote le tableau d’avancement au grade d’Adjudant de Sapeur Pompier Professionnel pour l’année 2008.
Vote en formation restreinte : la proposition est adoptée à l’unanimité.


Questions diverses

Le Sergent chef Dominique CANTET demande s’il est possible d’enlever de l’effectif du pôle de Léon – Magescq, le Sergent chef Jean-Luc LESPES en inaptitude opérationnelle depuis janvier 2006 et placé au groupement de DAX.

Le Colonel lui répond qu’il est difficile de prendre une décision définitive tant que son état de santé n’est pas consolidé. Cas similaire avec le sergent Yves CAPDEGEL.

Le Major GOUZY demande si la mise aux normes des locaux de vie (aménagement pour le personnel féminin) et le système électrique du CTA – CODIS est prévue.

Le Colonel lui répond que les travaux sont programmés pour l’année 2008.

Les avis de vacances de postes ouverts aux Sapeurs, Caporaux et Sergent vont être immédiatement lancés afin d’être vus lors de la prochaine C.A.P. qui aura lieu le vendredi 21 Décembre à 14 H 30 au Conseil Général des Landes :

. 1 poste à l’U.M.D. de Mont-de-Marsan
. 1 poste à l’U.M.D. de Dax
. 1 poste à l’U.M.D. de Biscarrosse
. 1 poste au pôle de Léon – Magescq
. 3 postes au pôle de Morcenx – Ygos – Lesperon

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30.



Le Président du Conseil d’Administration,




Robert CABẺ
Serge LANSAMAN Sergent Chef Denis AUDUREAU
Secrétaire de séance Secrétaire de séance
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