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 Compte-rendu CAP du 3 décembre 2007 PARTIE 1

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu CAP du 3 décembre 2007 PARTIE 1   Mar 22 Jan - 14:18

C O M P T E – R E N D U D E L A

C O M M I S S I O N A D M I N I S T R A T I V E P A R I T A I R E


du 03 Décembre 2007

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 03 DECEMBRE 2007

Le trois Décembre 2007, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Robert CABẺ, la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels de catégorie C, régulièrement convoquée. Après vérification du quorum, la réunion débute à 10 H 15.

Etaient présents :

. représentants élus de l’administration :

Monsieur Robert CABẺ Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean-Claude DEYRES 1er Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Serge LANSAMAN 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jacques LAMOTHE Maire de Saint-Paul en Born

. représentants élus du personnel

. Titulaires Suppléants
Major Stéphane GOUZY Syndicat C.G.T.
Major Patrick LABEYRIE Syndicat S.N.S.P.P.

Sergent chef Denis AUDUREAU Syndicat S.N.S.P.P.
Sergent chef Dominique CANTET Syndicat SUD

Sergent chef Jean-Claude DUPLANTIER Syndicat C.G.T.
Sergent chef Philippe HERMENIER Syndicat S.N.S.P.P.
Sergent chef Joël CESCATTI Syndicat SUD

. Experts :

Colonel Olivier BOURDIL Directeur Départemental
Monsieur Pierre BROULHET Directeur Administratif et Financier
Madame Béatrice GORIUS Chef de Service des Fonctionnaires Territoriaux

Absents excusés :

Monsieur Alain DUDON Maire de Biscarrosse
Monsieur Michel HERRERO Conseiller Général
Sergent chef Laurent DENGUILHEM Membre titulaire syndicat C.G.T.

Le compte rendu de la séance du 24 Septembre est adopté à l’unanimité, toutefois le sergent chef Dominique CANTET demande qu’à l’avenir le détail des votes soit mentionné au compte-rendu.

Le Président répond favorablement à sa requête.

Les Secrétaires de séance sont désignés comme suit :

- Monsieur Jacques LAMOTHE, au titre du collège des élus
- Monsieur Denis AUDUREAU, au titre du collège des représentants du personnel

Le Président ouvre la séance en fonction de l’ordre du jour

dossier n°1 : propositions d’avancements d’échelon pour l’année 2008


rappel de la réglementation :

l’avancement d’échelon correspond à une augmentation de traitement sans changement de grade. Il est prononcé par l’Autorité Territoriale.

Conformément à l’article 78 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifié, l’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon immédiatement supérieur.

L’avancement d’échelon a lieu :
- au délai maximum lorsqu’il est tenu compte de la seule ancienneté du fonctionnaire ;
- au délai minimum lorsqu’il est prononcé en fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle.

L’avancement d’échelon au délai maximum est accordé de plein droit à tous les fonctionnaires qui justifient depuis leur classement à l’échelon détenu, de l’ancienneté maximale dans cet échelon fixée par le statut particulier dont ils relèvent.

L’avancement délai au délai maximum, est accordé après avis de la C.A.P. compétente qui statue en formation restreinte, aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle le justifie (article 78, Loi du 26 Janvier 1984).

Les listes proposées ci-après font apparaître les prévisionnels d’avancement d’échelons 2007 par groupes hiérarchiques et affectation.

Elles font également apparaître conformément à la demande des organisations syndicales la liste des agents qui vont bénéficier au titre de l’année 2008 d’un avancement à l’ancienneté maximale alors que ces propositions n’ont pas à être soumises à l’avis de l’instance paritaire.

Le Colonel rappelle que bien que l’avancement à la durée maximum soit la règle, la pratique veut que les agents soient promus à l’ancienneté minimum à l’exception de ceux qui ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire supérieure au blâme dont le délai d’inscription au dossier personnel de l’agent est toujours en cours, ou en raison d’une manière de servir non conforme à ce qui est attendue d’un fonctionnaire.

Monsieur Serge LANSAMAN demande à obtenir des simulations de traitement des grades de sapeur, caporal, sergent et adjudant, au 1er, dernier et échelon médian afin d’être en mesure de répondre lorsqu’il est interrogé sur le montant des rémunérations, notamment lorsque ceux-ci sont mentionnés dans la presse locale.

Le Président donne son accord. Un exemplaire de chaque simulation sera adressé aux élus de la C.A.P..





Changements d’échelon – Année 2008


Groupe hiérarchique de base
NOM - Prénom Grade Date change-ment échelon Type avance-ment Echelon AFFECTATION
GUILLAUD Stéphanie caporal janvier-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE
LADISSE Vincent sapeur janvier-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE

AKARMOUDI Brahim sapeur avril-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
LABEYRIE Emilie caporal avril-08 MINI 3 GRPT MT MARSAN
LAMOTHE Thierry Caporal chef avril-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN

OUDENOT Jean Manuel sapeur mai-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE

DONDON Vincent caporal juin-08 MINI 6 GRPT BISCARROSSE

MACHUEL Stéphane sapeur juillet-08 MINI 7 GRPT BISCARROSSE
PELTIER Nadège caporal juillet-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
PONSONNAILLE Steve caporal juillet-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE

GOOSSENS Nicolas sapeur sept-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
CHEVALIER Nicolas caporal chef sept-08 MINI 6 GRPT OPERATIONNEL
FLOCH Virginie caporal sept-08 MINI 4 GRPT OPERATIONNEL
BOIZIEAU Pascal Caporal sept-08 MINI 4 GRPT
BIDOU Nicolas caporal sept-08 MINI 4 GRPT DAX

MARQUET Grégory caporal nov-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
VALERA Jean Michel caporal nov-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN

VAN ACKER Pascal caporal déc-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
LAULON Bertrand sapeur déc-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN
Pour le groupe hiérarchique de base, les avancements d’échelons tels qu’ils figurent au tableau ci-dessus sont adoptés à l’unanimité (vote en formation plénière)
Groupe hiérarchique supérieur
NOM - Prénom Grade Date change-ment échelon Type avance-ment Echelon AFFECTATION
CAZADE Philippe adjudant chef janvier-08 MINI 7 GRPT BISCARROSSE
DELBARRE Philippe sergent chef janvier-08 MINI 6 GRPT BISCARROSSE
DENGUILHEM Laurent sergent chef janvier-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
DUHOURQUET Gilles sergent chef janvier-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
FOHANNO Patrick adjudant janvier-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
PINAUD Laurent adjudant janvier-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
REBU Thierry adjudant janvier-08 MINI 5 GRPT DAX
LESPES Jean Claude sergent janvier-08 MINI 6 GRPT MT MARSAN
LASSERRE Jean Jacques sergent janvier-08 MINI 6 GRPT OPERATIONNEL
SUBSOL Vincent sergent chef janvier-08 MINI 4 GRPT DAX
FAUCHE Erick sergent chef janvier-08 MINI 4 GRPT DAX
LARRIEU Vincent adjudant janvier-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN

THOMAS Christophe adjudant février-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
DUCASSE Jean Luc adjudant février-08 MINI 5 GRPT DAX

LANGHAM Jean Claude adjudant chef mars-08 MINI 6 GRPT BISCARROSSE
LOUSTALOT Philippe adjudant chef mars-08 MINI 7 GRPT PREVENTION

DUBARBIER Michel sergent chef avril-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE
TASTES Didier adjudant chef avril-08 MINI 6 GRPT BISCARROSSE
ARRUABARRENA Francis adjudant chef avril-08 MINI 6 GRPT MT MARSAN
BIANCHI Marcel adjudant chef avril-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN
EDALITTI Christian sergent chef avril-08 MINI 6 GRPT MT MARSAN
DULAMON Michel adjudant chef avril-08 MINI 6 GRPT DAX
LAFARGUE Davaid sergent avril-08 MINI 3 GRPT MT MARSAN
LABADIE Jean Jacques adjudant chef avril-08 MINI 6 GRPT DAX
DUPUCH Philippe adjudant chef avril-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN

LABENNE Didier sergent chef mai-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
BARSACQ Pierre sergent chef mai-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN
EXPERT Frédéric adjudant mai-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN
MOUNEYRES Pascal adjudant mai-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN
LALANNE Michel sergent chef mai-08 MINI 4 GRPT DAX
MALASSAN Pierre sergent chef mai-08 MINI 4 GMG

CLAVE Sébastien sergent chef juin-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE
MARSAN Frédéric sergent juin-08 MINI 2 GRPT DAX
DOUTHE Christophe sergent juin-08 MINI 2 GRPT BISCARROSSE
LALANNE Stéphane sergent chef juin-08 MINI 3 GRPT DAX
ECHANIZ Pierre sergent chef juin-08 MINI 3 GRPT BISCARROSSE
TENDERO Didier sergent chef juin-08 MINI 4 GRPT BISCARROSSE
CANTET Dominique sergent chef juin-08 MINI 5 GRPT DAX
ABIGNON Christophe sergent chef juin-08 MINI 3 GRPT MT MARSAN

BADETS Alain sergent chef juillet-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
CURCULOSSE J. Alain sergent juillet-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
DAVANZO Jean Michel sergent juillet-08 MINI 2 GRPT BISCARROSSE
SANS Paul sergent juillet-08 MINI 3 GRPT MT MARSAN
FINI Alain sergent juillet-08 MINI 5 GRPT DAX
LOUBERE Anne sergent juillet-08 MINI 2 GRPT DAX
MANCIOT Christophe sergent chef juillet-08 MINI 5 GRPT DAX
DESTENAVE Alain sergent chef juillet-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
TARIS Eric sergent chef juillet-08 MINI 4 GRPT OPERATIONNEL
PARNAUT Marc sergent chef juillet-08 MINI 5 GRPT DAX
POUSSADE Jean Michel sergent chef juillet-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE

LAGUNE Joël sergent chef août-08 MINI 5 GRPT BISCARROSSE
HUICI Yann sergent chef août-08 MINI 4 GRPT DAX
MINJOT Jean-Marie sergent chef août-08 MINI 6 GRPT DAX
SANCHEZ Catherine sergent chef août-08 MINI 3 GRPT DAX
NADEAU Joël sergent chef août-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN

LAFARGUE Laurent adjudant chef sept-08 MINI 6 GRPT DAX
LECOLLONIER Didier sergent chef sept-08 MINI 5 GRPT DAX
BAJAN Nicolas sergent chef sept-08 MINI 4 GRPT OPERATIONNEL
DUCOURNEAU Patrick sergent chef sept-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN
ARDURA Bertrand sergent chef sept-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN
DULINGE Bernard sergent chef sept-08 MINI 5 GRPT MT MARSAN
RANSINANGUE Gilles sergent chef sept-08 MINI 5 GRPT FORMATION
GARRABOS Philippe sergent chef sept-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN
SOULU Jean-François sergent sept-08 MINI 5 GRPT DAX

ADO Hervé sergent oct-08 MINI 3 GRPT DAX
CROQUET Eric sergent chef oct-08 MAXI 4 GRPT DAX

DUCAMP Pierre sergent chef nov-08 MINI 4 GRPT MT MARSAN
COURALET Emmanuel sergent nov-08 MINI 3 GRPT OPERATIONNEL

DUPEYRON Joël sergent déc-08 MINI 3 GRPT MT MARSAN
CAZAUMARTIN Michel sergent déc-08 MINI 5 GRPT DAX
FAYET Claude adjudant déc-08 MINI 7 SSSM

Pour le groupe hiérarchique supérieur, les avancements d’échelon tels qu’ils figurent au tableau ci-dessus sont adoptés à l’unanimité (vote en formation restreinte).
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