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 P.V de la CAP du 24 Septembre 2007 Partie 1

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: P.V de la CAP du 24 Septembre 2007 Partie 1   Mer 7 Nov - 14:05

C O M P T E – R E N D U D E L A

C O M M I S S I O N A D M I N I S T R A T I V E P A R I T A I R E


du 24 Septembre 2007


COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Le vingt-quatre Septembre 2007, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Robert CABẺ, la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels de catégorie C, régulièrement convoquée. Après vérification du quorum, la réunion débute à 09 H 45.

Etaient présents :

. représentants élus de l’administration :

Monsieur Robert CABẺ Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean-Claude DEYRES 1er Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Serge LANSAMAN 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jacques LAMOTHE Maire de Saint-Paul-en-Born

. représentants élus du personnel

Titulaires Suppléants
Major Stéphane GOUZY Syndicat C.G.T.
Major Patrick LABEYRIE Syndicat S.N.S.P.P.

Sergent Chef Laurent DENGUILHEM Syndicat C.G.T.
Sergent Chef Dominique CANTET Syndicat SUD
Sergent Chef Denis AUDUREAU Syndicat S.N.S.P.P.

Sergent Jean-Claude DUPLANTIER Syndicat C.G.T.

. Experts :

Colonel Olivier BOURDIL Directeur Départemental
Monsieur Pierre BROULHET Directeur Administratif et Financier
Madame Béatrice GORIUS Chef de Service des Fonctionnaires Territoriaux

. Absents excusés

Monsieur Charles MAUVOISIN Maire de Soustons
Monsieur Michel HERRERO Conseiller Général
Monsieur Alain DUDON Maire de Biscarrosse

Le compte-rendu de la séance du 14 Mai 2007 est adopté à l’unanimité

Les Secrétaires de séance sont désignés comme suit :

- Monsieur Jean-Claude DEYRES, au titre du collège des élus
- Sergent Chef Dominique CANTET, au titre du collège des représentants du personnel

Le Président ouvre la séance en fonction de l’ordre du jour :


Dossier n° 1 : propositions d’avancements d’échelon à compter du 1er Novembre 2006 et pour l’année 2007

(listes complémentaires à celles présentées lors de la C .A.P. du 14 Novembre 2006)

Le décret 2007-1011 du 13 Juin 2007 portant diverses dispositions statutaires applicables aux Sapeurs Pompiers Professionnels non Officiers constitue le texte de mise en œuvre du protocole dit JACOB du 25 Janvier 2006.

Devant les difficultés d’appréciation de certaines mesures, nous nous sommes alignés sur les directives de la D.D.S.C..

Concrètement, cela signifie que les Sapeurs et les Caporaux doivent bénéficier de l’accès au 11ème échelon au 1er Novembre 2006 dès lors qu’ils remplissent la condition d’ancienneté maximale dans le 10ème échelon à cette date.

Les Sergents et les Adjudants doivent accéder respectivement au 6ème et 7ème échelon nouvellement créés dès le 1er Novembre 2006 dès lors qu’ils remplissent la condition de durée maximale dans l’échelon précédant à cette date.

Quant aux agents ne remplissant pas les conditions d’ancienneté au 1er Novembre 2006 pour intégrer le dernier échelon de leur grade à cette date, ils pourront y accéder (après le 1er Novembre 2006) soit au bout de 3 ans (durée minimale) ou 4 ans (durée maximale) selon le droit commun.

L’avancement d’échelon au délai minimum, est accordé par l’autorité territoriale, après avis de la C.A.P. compétente, qui statue en formation restreinte, au bénéfice des fonctionnaires dont la valeur professionnelle le justifie (article 78, loi du 26 Janvier 1984).

Les listes proposées ci-après font apparaître conformément à la demande des représentants du personnel la liste des agents qui vont bénéficier à compter du 1er Novembre 2006 et au titre de l’année 2007 d’un avancement à l’ancienneté maximale alors que ces propositions n’ont pas à être soumises à l’avis de l’instance paritaire. Il s’agit donc d’une simple information.


Madame Béatrice GORIUS précise que seuls les agents ayant 4 ans d’ancienneté au dernier échelon de leur grade au 1er Novembre 2006 pourront accéder à l’échelon supérieur à cette date (effet rétroactif exceptionnel par décision de la Loi). Ensuite, le décret 2007-1011 étant applicable à compter du 1er Novembre 2006, l’avancement d’échelon au grade supérieur se fera selon le droit commun soit à l’ancienneté minimum, soit à l’ancienneté maximum en fonction de la manière de servir de l’agent. Pour les agents ayant dépassé l’ancienneté minimum au 1er Novembre 2006, ils ne pourront accéder à l’échelon supérieur qu’à la durée maximum (lorsque la durée minimum est dépassée, il ne peut y avoir de rétroactivité). Compte-tenu des éléments ci-dessus : dans certaines situations les deuxièmes rattrapent les premiers (voir tableau ci-après ancienneté dans l’échelon) mais, s’agissant de l’échelon terminal du grade, tous ceux qui le possèdent finissent par être dans une situation comparable. La différentiation se fera ensuite sur la durée dans le grade, ou le cadre d’emplois.



Groupe hiérarchique de base

NOM et Prénom de l’agent Grade Echelon Ancienneté dans l’échelon Proposition nouvel échelon Type d’avancement Date de changement d’échelon Affectation
ILHARDOY Jacques Caporal chef 10 01/03/1999 11 Maxi 01/11/2006 Pissos
SOUBIRAN Georges Caporal chef 10 16/10/1992 11 Maxi 01/11/2006 Morcenx
THEIL Jean-Pierre Caporal chef 10 01/05/1999 11 Maxi 01/11/2006 Morcenx
LAFARGUE Bernard Caporal chef 10 01/07/1999 11 Maxi 01/11/2006 Grpt Moyens Généraux
BREDEAU Joël Caporal chef 10 01/07/2001 11 Maxi 01/11/2006 S.S.S.M.
ZANCHETTA Jean-Marc Caporal chef 10 01/03/1993 11 Maxi 01/11/2006 Capbreton
LABEYRIE Alain M Caporal chef 10 01/03/1999 11 Maxi 01/11/2006 Léon

Les avancements d’échelon tels qu’ils figurent ci-dessus ont tous lieux à l’ancienneté maximum car au 1er Novembre 2006, les agents ont tous plus de 4 ans d’ancienneté dans le 10ème échelon. Le tableau est présenté à titre d’information. Il est à noter que les Caporaux chefs SOUBIRAN Georges, LABEYRIE Alain M et comme nous le verrons dans le dossier suivant, il sera demandé l’inscription du Caporal chef ZANCHETTA Jean-Marc au tableau 2007 d’avancement au grade de Sergent. Un rappel sur salaire au 11ème échelon du grade de Caporal sera donc effectué, à titre rétroactif, à compter du 1er Novembre 2006 jusqu’à la date de promotion au grade de sergent.

Groupe hiérarchique supérieur

NOM et Prénom de l’agent Grade Echelon Ancienneté dans l’échelon Proposition nouvel échelon Type d’avancement Date de changement d’échelon Affectation
BALLION Claude Sergent Chef 5 01/01/2003 6 Maxi 01/01/2007 Pissos
CAZAUMARTIN Jacquesretraité depuis le 30/06/2007 Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Biscarrosse
DUPOUY Jean-Jacques Sergent Chef 5 01/06/2003 6 Maxi 01/06/2007 Morcenx
CHEZZI Patrick Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Groupt Moyens Généraux
MARSON Joseph Sergent Chef 5 01/06/2003 6 Maxi 01/06/2007 Groupt Formation
HERRAN Jean-Claude Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Groupt Opérations
DUVERGẺ Pierre Sergent Chef 5 01/05/2004 6 Mini 01/05/2007 S.S.S.M.
LABARRIERE Jean-Pierre Sergent Chef 5 01/06/2003 6 Maxi 01/06/2007 S.S.S.M.
GODEFROY Jean Sergent Chef 5 01/04/2002 6 Maxi 01/11/2006 Saint-Justin
GOURGUES Jean-Louis Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Labrit
LABEYRIE Alain Sergent Chef 5 01/04/2002 6 Maxi 01/11/2006 Saint-Justin
CABANAC Christian Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Labrit
CABANNES Louis Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Saint-Justin
CARTY Pierre Sergent Chef 5 01/06/2003 6 Maxi 01/06/2007 Saint-Justin
LAFARGUE Michelretraité depuis le 10/06/2007 Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Saint-Justin
MILAN Jacques Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Labrit
BRISE Michel Sergent Chef 5 01/07/2003 6 Maxi 01/07/2007 Dax
DUPORTE Guy Sergent Chef 5 01/02/2003 6 Maxi 01/02/2007 Léon
GRACIET Jean-Pierre Sergent Chef 5 16/02/2007 6 Maxi 16/02/2007 Capbreton
LESPES Jean-Luc Sergent Chef 5 01/04/2002 6 Maxi 01/11/2006 Dax
PONSONNAILLE Michel Sergent Chef 5 01/04/2002 6 Maxi 01/11/2006 Léon
VAYRE Michel Sergent Chef 5 16/02/2004 6 Mini 16/02/2007 Capbreton

BRUNEL Yves Adjudant chef 6 01/07/2003 7 Maxi 01/07/2007 Labouheyre
CARRERE Alain Adjudant chef 6 01/05/1997 7 Maxi 01/11/2006 Biscarrosse
CHOPIN Jean-Louis Adjudant chef 6 01/02/2004 7 Mini 01/02/2007 Morcenx
CORBONNOIS Frédéric Adjudant chef 6 01/01/2003 7 Maxi 01/01/2007 Biscarrosse
LABEYRIE Philippe Adjudant chef 6 01/01/2003 7 Maxi 01/01/2007 Biscarrosse
ROUER Hervé Adjudant chef 6 01/07/2002 7 Maxi 01/11/2006 Groupt Moyens Généraux
LAPEYRE Olivier Adjudant chef 6 01/07/2002 7 Maxi 01/11/2006 Groupt Opérations
LAMOTHE Christian Adjudant chef 6 01/11/1999 7 Maxi 01/11/2006 Mont-de-Marsan
BACQUE Max Adjudant chef 6 15/07/2003 7 Maxi 15/07/2007 Capbreton
CALLEDE Jean-Claude Adjudant chef 6 01/04/2001 7 Maxi 01/11/2006 Dax
LASSERRE Olivier Adjudant chef 6 01/04/2001 7 Maxi 01/11/2006 Léon
RIVIERE Daniel Adjudant chef 6 01/01/2001 7 Maxi 01/11/2006 Capbreton
ROBIN Christian Adjudant chef 6 16/05/1993 7 Maxi 01/11/2006 Capbreton

Vote en formation restreinte : avis favorable à l’unanimité aux avancements d’échelon tels qui figurent au tableau ci-dessus.



Le Sergent chef Laurent DENGUILHEM souhaite évoquer le cas du Caporal chef Joël BREDEAU, victime d’un accident de service lors d’un feu de forêt le 09 Juillet 1993. Depuis cette date, compte tenu des conséquences physiques et psychologiques de cet accident, il n’a pu réintégrer le S.D.I.S.. et il n’a pu progresser dans sa carrière. Aussi, le sergent chef Laurent DENGUILHEM demande la possibilité de l’inscrire au tableau d’avancement au grade de Sergent pour l’année 2008.

Le Major Patrick LABEYRIE adhère totalement à cette proposition car le Caporal Chef Joël BREDEAU était (lorsqu’il était en activité) un agent sérieux.

Monsieur Jean-Claude DEYRES souligne que si l’agent s’est vu stopper dans le déroulement de sa carrière ceci est dû à un accident de service et non à un choix personnel de ne pas muter.

Le Colonel propose que le Caporal chef Joël BREDEAU figure en dernière position sur le tableau d’avancement au grade de Sergent pour l’année 2008.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité
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