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 P.V de la CAP du 14 Mai 2007

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: P.V de la CAP du 14 Mai 2007   Mer 7 Nov - 14:00

COMPTE-RENDU DE LA

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 14 MAI 2007

Le 14 mai 2007, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Robert CABẺ, la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels de catégorie C, régulièrement convoquée. Après vérification du quorum, la réunion débute à 16 heures.

Etaient présents :

. représentants élus de l’administration :

Monsieur Robert CABẺ Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean Claude DEYRES 1ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jacques LAMOTHE Maire de Saint-Paul-en-Born

. représentants élus du personnel
Titulaires Suppléants
Major Stéphane GOUZY Syndicat C.G.T.
Major Patrick LABEYRIE Syndicat S.N.S.P.P.

Sergent Chef Laurent DENGUILHEM Syndicat C.G.T.
Sergent Chef Dominique CANTET Syndicat SUD
Sergent Chef Denis AUDUREAU Syndicat S.N.S.PP

Sergent Jean-Claude DUPLANTIER Syndicat C.G.T.

. Experts

Colonel Olivier BOURDIL Directeur Départemental
Monsieur Pierre BROULHET Directeur Administratif et Financier
Madame Béatrice GORIUS Chef de service des Fonctionnaires Territoriaux

. Absents excusés
Monsieur Serge LANSAMAN 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Charles MAUVOISIN Maire de Soustons
Monsieur Michel HERRERO Conseiller Général
Monsieur Alain DUDON Maire de Biscarrosse

Le Compte-rendu de la séance du 27 mars 2007 est adopté à l’unanimité.


Les Secrétaires de séance sont désignés comme suit :
- Jacques LAMOTHE, au titre du collège des élus,
- Laurent DENGUILHEM, au titre du collège des représentants du personnel



Le Président ouvre la séance en fonction de l’ordre du jour :

Dossier unique : Vacances de Postes

Dossier unique : VACANCES DE POSTES

1 poste au pôle de Mimizan - Pontenx - Mézos réservé aux sapeurs, caporaux et sergents
Le Directeur Départemental rappelle que le sergent-chef Franck NADAL a quitté le pôle de Mimizan-Pontenx-Mézos pour le pôle de Capbreton-Tyrosse-Seignanx et que les 3 vacances de postes ouvertes pour cette circonstance se sont révélées infructueuses.La candidature du sapeur 2ème classe Stéphane MACHUEL avait été proposée dans un premier temps, mais une nouvelle opportunité s’est fait jour suite à la demande présentée par le caporal chef Nadège PELTIER, sapeur pompier volontaire au CIS de Soustons. Compte tenu de sa manière de servir et des appréciations unanimes de sa hiérarchie, il est proposé de répondre favorablement à sa demande de mutation. Le Président CABẺ précise que cette personne est actuellement sapeur pompier professionnel au SDIS des Yvelines en position de disponibilité pour convenance personnelle et qu’il s’agit par ce recrutement d’anticiper un départ en retraite au corps départemental.
Vote en formation plénière : Avis favorable à l’unanimité.


1 poste de chef de garde au pôle de Biscarrosse - Ychoux - Sanguinet réservé aux adjudants, adjudants-chefs et sergents-chefs inscrits sur le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant 2007
Agent Age Ancienneté dans le corps Ancienneté dans le grade Affectation actuelle Domicile
Sergent-Chef Denis AUDUREAU 48 01/01/1994 01/04/2002 Biscarrosse Biscarrosse
Sergent-Chef Christophe THOMAS 41 16/05/1991 01/04/2002 Labouheyre Parentis en Born
Sergent-Chef Joël LAPIQUE 44 01/05/1988 01/04/2002 Dax Vieux Boucau
La candidature présentée par le Sergent Chef Denis AUDUREAU ne peut être instruite, compte tenu de son irrecevabilité, eu égard à l’obligation de mobilité établie à titre de principe au sein du corps départemental, à partir du grade de sous officier.Le sergent-chef Christophe THOMAS étant le suivant sur la liste, c’est sa candidature qui est proposée à l’unanimité, il sera donc muté au pôle de Biscarrosse à compter du 1er juin 2007 et promu au grade d’Adjudant.Vote en formation restreinte : Avis favorable à l’unanimité.


1 poste de chef de garde au pôle de Saint-Justin - Gabarret - Losse réservé aux adjudants et sergents-chefs inscrits sur le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant 2007

Agent Age Ancienneté dans le corps Ancienneté dans le grade Affectation actuelle Domicile
Sergent-chef Pascal MOUNEYRES 41 01/04/1992 01/04/2002 Mont de Marsan Geloux
Sergent-chef Frédéric EXPERT 35 06/10/1992 01/04/2002 Mont de Marsan Mont de Marsan
Sergent-chef Jean-Luc DUCASSE 41 01/02/1991 01/04/2002 Dax Poyanne
Sergent-chef Joël LAPIQUE 44 01/05/1988 01/04/2002 Dax Vieux-Boucau
Sergent-chef Philippe GARRABOS 35 01/10/1992 01/04/2002 Mont de Marsan Castandet
Le sergent-chef Pascal MOUNEYRES, ayant fait acte de candidature et étant inscrit sur le tableau annuel d’avancement au grade d’adjudant, c’est sa demande qui est proposée à l’unanimité, il sera donc muté au pôle de Saint Justin-Gabarret-Losse à compter du 1er juin 2007 et promu au grade d’Adjudant.Vote en formation restreinte : Avis favorable à l’unanimité


1 poste au pôle de Labrit - Lencouacq réservé aux sapeurs, caporaux et sergents

Agent Age Ancienneté dans le corps Ancienneté dans le grade Affectation actuelle Domicile
Sergent Rémi BOUGUE 44 01/07/1984 01/01/2005 Saint-Justin Lencouacq
Rémi BOUGUE est muté au pôle de Labrit-Lencouacq. Vote en formation plénière : Avis favorable à l’unanimité.
Compte tenu des vacances existantes au sein du corps il est proposé de relancer à compter du 1er juillet 2007, des vacances de postes réservée aux sapeurs, caporaux et sergents :
- 2 postes au pôle de Labouheyre-Sabres,
- 1 poste au CSP de Mont de Marsan.


Sur la proposition du Directeur Départemental d’instruire par anticipation le poste vacant au pôle de Saint Justin-Gabarret-Losse, le Sergent Chef Laurent DENGUILHEM donne son accord de traiter ce dossier sur la base de la bourse des effectifs. Il est rejoint en cela par l’ensemble de ses collègues.
Le Président CABẺ soumet à l’avis de la CAP l’affectation du sapeur 2ème classe Denis LABARTHE du pôle de Labouheyre-Sabres au pôle de Saint Justin-Gabarret-Losse à compter du 1er juin 2007.

Vote en formation plénière : Avis favorable à l’unanimité

Questions diverses

Le Président CABẺ demande au Directeur Départemental de faire le point sur les dossiers en cours susceptibles d’intéresser les membres de la CAP.
Le Colonel BOURDIL fait part des mutations d’officiers qui viennent d’être décidées, à savoir le Capitaine PEREZ ès qualité de chef de groupement territorial de Biscarrosse à compter du 3 mai 2007 et le Capitaine LESPIAUCQ ès qualité de chef de groupement territorial de Mont de Marsan à compter du 1er juin 2007.
Il précise que le poste de chef du CSP de Mont de Marsan doit faire l’objet d’un choix de la part de l’autorité territoriale en suivant.

S’agissant du dossier relatif au recours contentieux engagé par le syndicat SNSPP à propos du temps de travail, cette affaire sera audiencée le lundi 21 mai 2007 par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le système de vidéosurveillance mis en œuvre sur le département donne satisfaction, malgré des fausses détections qui sont recensées en raison du traitement par algorithme des données informatiques, notamment sur des variations de luminosité ou de couverture nuageuse. Il a donc été donné mission au co-contractant de diminuer de 85 % les fausses détections d’ici le 15 juin prochain.
Le système prendra le nom de PRODALIS: Programme de Détection Automatique et de Localisation des Incendies par Surveillance vidéo et devrait être lancé pour sa première phase opérationnelle au début du mois de juillet 2007.

Le sergent chef DENGUILHEM demande, comme il l’avait fait lors du dernier Conseil d’Administration la remise du rapport d’audit de la D.D.S.C. Le Directeur Départemental indique que chacun peut venir le consulter à la Direction.

Le sergent chef DENGUILHEM fait état d’une information qui lui a été communiquée à propos d’une affectation temporaire d’un sapeur pompier professionnel du pôle de Labouheyre-Sabres au pôle de Pissos-Luxey. Le Colonel BOURDIL indique qu’il n’a pas connaissance de ce dossier.
Il poursuit en indiquant qu’un récent décret permet à des sapeurs pompiers militaires en fin de contrat de pouvoir être détachés auprès d’un SDIS, par passerelle, c'est-à-dire en conservant leur grade. Il apparaît qu’il s’agit là d’une opportunité permettant – en cas de besoin – de disposer rapidement de sapeurs pompiers formés et expérimentés servant pour la Haute Lande.
Monsieur DEYRES confirme l’intérêt qui prévaut, indiquant qu’il a été contacté par de nombreux militaires en fonction sur le territoire landais, susceptibles d’être intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures.


Le Président du Conseil d’Administration,

Robert CABẺ



Jacques LAMOTHE Laurent DENGUILHEM
Secrétaire de séance Secrétaire de séance
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