CGTSDIS40

Syndicat des SPP et PATS du SDIS des Landes
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Réponse Président du CA sur Bilan social, où sont ls SPV

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Denguilhem Laurent

avatar

Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Réponse Président du CA sur Bilan social, où sont ls SPV   Jeu 24 Mai - 13:34

Mont de Marsan, le 16 mai 2007

Monsieur Robert CABE
Président du Conseil d'Administration

à

Monsieur Laurent DENGUILHEM
Secrétaire Général du Syndicat CGT
des SPP et PATS du SDIS des Landes


mes ref : PB/NJ/N° 63

Monsieurl e Secrétaire Général,

J'ai bien reçu votre courrier du 2 avril courant par lequel vous m'interrogez à nouveau à propos de l'absence de prise en compte des effectifs de SPV dans le bilan social du SDIS.


Je ne pense pas sur ce point nécessaire de digresser plus avant compte tenu des réponses précises qui ont été apportées à votre syndicat sur la nature des activités de SPV qui ne sont pas soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail;

Je vous renvoie donc vers mon dernier courrier du 28 février 2007, confirmant, s'il en était besoin, les informations qui vous ont été délivrées à l'occasion des réunions des différents organes paritaires.

Je ne peux, par ailleurs, souscrire à la vision manichéenne que vous développez quand vous indiquez que l'utilisation des SPV, notamment en situation de garde casernée, correspondrait à une précarisation des emplois.

Ainsi, non seulement la fonction de SPV ne recouvre pas la notion juridique d'emploi, mais celle de la collaboration "citoyenne" de service public (rémunérée CQFD) sur laquelle, je vous le rappelle, est bâtie en france l'organisation des secours de sécurité civile.

Cette situation de mixité des effectifs au sein de toutes les catégories de centre d'incendie et de secours, est celle rencontrée dans la totalité des SDIS de France.

Chacun a bien compris que sans la présence de cette catégorie de sapeur pompier, représentant 80 % des effectifs totaux, ce service public ne pourrait exister dans sa configuration actuelle sur le territoire national.

Je ne suis pas sans connaitre les dispositions de 1984 relatives au statut de la fonction publique territoriale auxquelles vous faite référence, mais qui ne peuvent s'appliquer qu'autant qu'existe un besoin saisonnier ou occasionnel appréciable dans le temps sur une certaine durée, qui puisse en tout état de cause justifier une utilisation régulière et permanente d'un agent sur une période donnée.

Or, la particularité de l'organisation du SDIS des Landes reste celle d'une distortion et d'une irrégularité dans la sollicitation opérationnelle à laquelle on ne peut répondre qu'en faisant appel à la mobilisation des effectifs de SPV sous le régime de droit commun rémunéré à la vacation horaire.

A mon sens votre proposition ne pourrait prospérer qu'à contrario au sein des centre mixtes à faible activité opérationnelle (période hivernale) pour lesquelles ce type de contrat pourrait intervenir en lieu et place des SPP.

S'agissant enfin de votre observation relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS NDLR), je ne peux, là aussi, que vous confirmer les précisions qui vous ont été apportées sur ces questions depuis le 1er janvier 2002.

Sans entrer dans un détail que vous connaissez parfaitement je vous confirme qu'aucun SPP n'a à ce jour dépassé son temps de travail annuel fixé à 1607 heures.

Bien évidemment toute heure effectuée au-delà donnerait lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Je vous rappelle toutefois qu'à ce jour les situations rencontrées sont plutôt liée à des problématiques de sous activité qu'à une propension à la consommation d'heures de travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, mes salutations distinguées.

Le Président du Conseil d'Administration

Robert CABE
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Réponse Président du CA sur Bilan social, où sont ls SPV
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» écrire au président
» Premier président fixe du Conseil Européen: BINGO! En plein dans le... Bilderberg!
» réponse apportée à une "brebis égarée" qui nous a contacté en MP, revenue depuis dans le droit chemin ...
» Hamilton , bilan ETF Or métal
» Création bilan comparatif

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
CGTSDIS40 :: Le Bureau :: Courriers Officiels-
Sauter vers: