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 Bilan Social 2005, où sont les SPV ?

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Denguilhem Laurent

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Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Bilan Social 2005, où sont les SPV ?   Jeu 24 Mai - 12:48

Le syndicat CGT des SPP et PATS
Du SDIS des Landes

A

Monsieur le Président du Conseil d’Administration
Du SDIS des Landes

Monsieur le Président,

Un de nos représentant au Comité Technique Paritaire vous a fait part de son étonnement concernant l’inexistence des effectifs de sapeurs pompiers volontaires employés en gardes postées au moins un jour de l’année sur le Bilan Social 2005

Comme l’indique l’article 33 de la loi n° 84-53, « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat. »

Le bilan social permet donc, à notre sens, de faire le point sur l’ensemble des effectifs utilisés par l’établissement public, hors vous admettrez qu’un grand nombre de gardes postées sont, à l’heure actuelle, effectuées par des Sapeurs Pompiers Volontaires. Nous n’avons aucun griefs contre ces « collègues » qui consacrent énormément de temps, parfois au détriment de leur vie de famille, à permettre le fonctionnement du service avec des effectifs réduits. Par contre, nous savons qu’un grand nombre d’entre eux seraient vivement désireux d’incorporer notre profession et qu’ils feraient certainement de bons pompiers. Nous nous doutons que les financements actuels du SDIS vous ont contraints à faire des choix. Ceux là n’ont pas été pour l’heure d’embaucher du personnel mais de construire des casernes neuves et de renouveler le parc matériel. Nous espérons sincèrement que l’étape à venir dans l’évolution du SDIS sera d’embaucher du personnel en nombre au moins égal à celui qui serait nécessaire pour remplacer les Sapeurs Pompiers Volontaires en gardes postées à longueur d’année. En effet, nous n’arrivons pas à concevoir que vous puissiez accepter de précariser des emplois basés sur le volontariat et rémunérés sous forme de vacations sans qu’aucunes contributions sociales ni patronales ne soient prélevées sur ces « salaires » alors que l’on nous parle tous les jours d’un déficit énorme de la sécurité sociale et de réforme nécessaire des retraites.

Par contre, les articles 3 et 3-1 de la loi 84-53 donne la possibilité aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours de recruter des Sapeurs Pompiers Volontaires sous contrat pour remplacer momentanément des Sapeurs Pompiers Professionnels ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel. Ils bénéficieraient alors, dans les mêmes conditions, des dispositions législatives et réglementaires fixant le régime de protection sociale applicables aux personnels relevant des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Cette solution, si vous la reteniez, permettrait d’appliquer un régime de service régulier sur toute l’année aux Sapeurs Pompiers Professionnels en recrutant en renfort saisonnier des Sapeurs Pompiers Volontaires pour la période dite à risque.

De plus, il a été constaté dans le bilan social 2005 que seuls les services communication, informatique, atelier mécanique, patrimoine, SSSM et transmissions ont effectués des heures supplémentaires rémunérés par le service. Comme vous le savez, le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des Sapeurs Pompiers Professionnels nous donne la possibilité par son article 6-7 de bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret 50-1248 en cas de dépassement d’horaire. Ce même décret précise que les Sapeurs Pompiers Professionnels ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de Sapeur Pompier Volontaire. Malgré la réglementation existante en matière de temps de travail, il est inéluctable que des dépassements d’horaire soient effectués par des agents encore nombreux à ne pas être sous double statut, aussi, il nous semble juste de pouvoir bénéficier de ces IHTS au même titre que nos collègues PATS. La règle instaurée actuellement consistant à ne comptabiliser les IHTS des Sapeurs Pompiers Professionnels qu’en cas de dépassement du quota annuel des 1607 heures de travail ne prend pas en compte les efforts que nous consentons pour assurer la continuité du service.

Veuillez accepter, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.


Pour le bureau
DENGUILHEM Laurent
Secrétaire Général du Syndicat des SPP et PATS
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