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 Réponse DDSIS sur les reléves et le délai de repos des SPP

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Réponse DDSIS sur les reléves et le délai de repos des SPP   Lun 30 Avr - 18:21

Monsieur Laurent DENGUILHEM
Secrétaire Générl du Syndicat CGT des SPP et PATS des Landes
4, lot du petit bourg
40630 SABRES


PB/MA/065



Monsieur le Secrétaire général,

Je fais suite à votre courrier du 16 mars 2007 par lequel vous avez souhaité m'alerter sur le mode d'organisation du service retenu depuis la dernière reversion au sein des centres d'incendie et de secours.

Sur le principe, et j'ai bien compris que vous souscriviez à cet argument d'intérêt général, je vous confirme que je ne pense pas souhaitable de mobiliser une relève au terme du cycle de garde effectué par un SPP, pour des interventions suseptibles de se terminer dans un délai raisonnable.

Ceci étant dit, je suis tout fait favorable à rappeler auprès de l'encadrement la nécessité d'informer au plus tôt tous les agents dans ces éventuelles situations afin que ces derniers puissent prendre les dispositions personnelles qui pèsent sur leur vie quotidienne.

Le principe du libre choix offert aux SPP à double statut de pouvoir prendre en compte le dépassement de leur temps de travail de fonctionnaire par un engagement volontaire me parait acceptable.

Je ne suis donc pas opposé à laisser ce libre choix aux agents, SPV en titre qui en feraient la demande, avec expertise des conséquences relatives à l'issue de la saison feux de forêt. En effet, cette possibilité me parait devoir être conjuguée au caratère marginal de ces situations.

Enfin je me permets d'attirer votre attention sur une interprétation erronée des textes applicables en matière de repos pour les SPP.

En premier lieu, le repos à l'issue d'un cycle de garde doit être égal à 11 heures.

Dans ces conditions, le repos qui doit suivre une garde de 12 heures est de 11 heures ( art 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ).

En second lieu, une dérogation est fixée au principe du repos minimum, tant pour les services publics assurant la protection des personnes et des biens en général, qu'à titre exceptionnel par décision du chef de service qui en informe, en suivant, les représentants du personnel siégeant au CTP.

Les SDIS entrent donc dans la catégorie des organismes bénéficiant d'une dérogation soit par principe ( alinéa a) de l'aricle 3-II du décret ), soit à titre exceptionnel ( alinéa b) de l'article 3-II du décret ).

Le SDIS des Landes n'a mis en oeuvre, pour le moment, que l'alinéa b), compte tenu du caractère exceptionnel des situations rencontrées dans les Landes.

Bien évidemment, le souhait qui est le mien est de mettre systématiquement en oeuvre une relève des personnels, chaque fois que nécessaire, c'est à dire au-delà d'un délai raisonnable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, à l'assurance de mes salutations distinguées.


Le Directeur Départemental


Colonel Olivier BOURDIL
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