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 Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2006 partie 1

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2006 partie 1   Lun 2 Avr - 16:12

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 14 NOVEMBRE 2006

Le quatorze Novembre 2006, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Robert CABÉ, la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels de catégorie C, régulièrement convoquée. Après vérification du quorum, la réunion débute à 15 H 40

Etaient présents :

. représentants de l’administration

Monsieur Robert CABÉ Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean-Claude DEYRES 1er Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Serge LANSAMAN 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration

. représentants de l’administration

Titulaires Suppléants
Major Stéphane GOUZY Syndicat C.G.T.
Major Patrick LABEYRIE Syndicat S.N.S.P.P.
Sergent Chef Denis AUDUREAU Syndicat S.N.S.P.P.
Sergent Chef Laurent DENGUILHEM Syndicat C.G.T.
Sergent Chef Joël CESCATTI Syndicat SUD

Sergent Chef Thierry REBU Syndicat S.N.S.P.P.
Adjudant Chef Hervé ROUER Syndicat C.G.T.
Sergent Philippe HERMENIER Syndicat S.N.S.P.P.

. Experts

Colonel Oliver BOURDIL Directeur Départemental
Monsieur Pierre BROULHET Directeur Administratif et Financier

. Absents excusés

Monsieur Vincent LESPERON 3ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Michel HERRERO Conseiller Général

Information du Président

Par courrier en date du 19 Octobre 2006, le Sergent Pierre BARSACQ nous faisait part de sa démission en tant que membre titulaire de la C.A.P. des Sapeurs Pompiers Professionnels du S.D.I.S. des Landes. Il sera remplacé par le sergent chef Laurent DENGUILHEM, membre suppléant, pour siéger au sein de la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels du S.D.I.S. des Landes.

Le compte-rendu de la séance du 22 Mars 2006 est adopté à l’unanimité.

Les secrétaires de séance sont désignés comme suit :
- Monsieur Serge LANSAMAN, au titre du collège des élus
- Major Stéphane GOUZY et Sergent Chef Laurent DENGUILHEM, au titre du collège des représentants du personnel


Le Président ouvre la séance en fonction de l’ordre du jour :

Dossier n° 1 : Propositions d’avancements d’échelon 2007,
Dossier n° 2 : Tableaux d’avancements 2007 aux grades de :
. Sapeur 1ère classe,
. Caporal,
. Sergent,
. Adjudant (si publication projet de décret),
Dossier n° 3 : Vacances de postes réservées aux hommes du rang et sergents,
questions diverses.
. possibilité d’obtenir un avancement d’échelon à l’ancienneté minimum à la suite d’un changement de grade,
. remplacement du chef de centre de Pissos.


COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE du 14 Novembre 2006

Dossier n° 1 : Propositions d’avancements d’échelon Année 2007

* Rappel réglementation :

L’avancement d’échelon correspond à une augmentation de traitement sans changement de grade. Il est prononcé par l’Autorité Territoriale.

Conformément à l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, l’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur.

L’avancement d’échelon a lieu :

- au délai maximum lorsqu’il est tenu compte de la seule ancienneté du fonctionnaire.
- au délai minimum lorsqu’il est prononcé en fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle.

L’avancement d’échelon au délai maximum est accordé de plein droit à tous les fonctionnaires qui justifient depuis leur classement à l’échelon détenu, de l’ancienneté maximale dans cet échelon fixée par le statut particulier dont ils relèvent.

L’avancement d’échelon au délai minimum, est accordé après avis de la CAP compétente qui statue en formation restreinte, aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle le justifie (article 78, loi du 26 janvier 1984).

Les listes proposées ci-après font apparaître les prévisionnels d’avancement d’échelons 2007 par groupe hiérarchique et affectation.
Elles font également apparaître conformément à la demande des organisations syndicales la liste des agents qui vont bénéficier au titre de l’année 2007 d’un avancement à l’ancienneté maximale alors que ces propositions n’ont pas à être soumises à l’avis de l’instance paritaire.

Ces avancements à l’ancienneté maximale correspondent au 1er avancement d’échelon après une prise de grade, conformément à la règle en vigueur au sein du Corps Départemental des Landes à ce jour.

Le Président rappelle que cette question d’avancement à l’ancienneté maximale après un changement de grade est récurrente lors de nombreuses C.A.P..
Ce thème était inscrit à l’ordre du jour, en questions diverses, mais il convient d’en débattre maintenant.

Le Major LABEYRIE propose d’asseoir la durée de l’avancement sur les nouveaux critères de notation.

Le Président souligne qu’il est favorable pour supprimer l’avancement à la durée maximale après un changement de grade à condition qu’il n’y ait pas d’effet rétroactif. Tous les cadres d’emplois étant concernés.

Monsieur Serge LANSAMAN précise qu’il s’agit d’une possibilité en fonction de certains critères, notamment la manière de servir, mais que ceci n’est pas une obligation.

Les tableaux d’avancements d’échelon ont été établis en prenant en compte la proposition qui vient d’être faite. Les durées maximales qui figuraient dans le rapport ont été transformées en durée intermédiaire puisque les dates de durées minimales ont été dépassées. Pas de rétroactivité possible. Une seule durée maximale demeure puisque l’avancement était prévu au 1er Janvier 2007, date de mise en vigueur de cette décision.

Changement d’échelon – Année 2007


Groupe hiérarchique de base
NOM - Prénom Grade Date changement échelon Type avancement Echelon AFFECTATION
TARIS David caporal chef janv-07 maxi 8 GRPT DAX
GILLES Bernard caporal janv-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
LEVASSEUR Jean Louis caporal janv-07 intermédiaire 6 GRPT DAX
FIOROTTO David caporal janv-07 intermédiaire 5 GRPT BISCARROSSE
PONSONNAILLE Steve caporal janv-07 intermédiaire 3 GRPT BISCARROSSE

BIDOU Nicolas caporal mars-07 mini 3 GRPT DAX
BOIZIEAU Cédric caporal mars-07 mini 3 GRPT DAX
FLOCH Virginie caporal mars-07 mini 3 GRPT OPERATIONNEL

RUIZ Marc caporal chef avr-07 mini 7 GRPT DAX

MARQUET Grégory caporal mai-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE
NICOLET Benjamin caporal mai-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
PAUWELS Christophe sapeur 1ere cl mai-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
PERSILLON Sébastien caporal mai-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
RIEUNIER Emmanuel caporal mai-07 mini 4 GRPT OPERATIONNEL
TONNELLE Sylvain caporal mai-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
VALERA Jean Michel caporal mai-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN

LABARTHE Denis Sapeur 2è ou 1ère cl juin-07 TIT GRPT BISCARROSSE
LAHONTA Mickaël Sapeur 2è ou 1ère cl juin-07 TIT GRPT BISCARROSSE
VAN ACKER Pascal caporal juin-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE

SAUBANERE Christophe caporal juil-07 mini 3 GRPT DAX
SAINT-PIC Julie caporal juil-07 mini 3 GRPT DAX

LACHAPPE Sébastien caporal août-07 mini 5 GRPT BISCARROSSE
BIANCHI Nicolas sapeur 1ère cl août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN

TASTET Xavier caporal sept-07 mini 5 GRPT BISCARROSSE

BILAN Hélène caporal oct-07 mini 3 GRPT OPERATIONNEL
DAMINATO Christophe caporal oct-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
MIREMENDE Christophe caporal oct-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE
REVIRON Jean-Christophe caporal oct-07 mini 5 GRPT BISCARROSSE
MACHUEL Stéphane Sapeur 2e ou 1er cl oct-07 TIT
NANCEAU Mathieu Sapeur 2e ou 1er cl oct-07 TIT
RODRIGUEZ Anthony Sapeur 2e ou 1er cl oct-07 TIT

LEROY Sandy caporal nov-07 mini 5 GRPT DAX
DOUTHE Sébastien caporal nov-07 mini 5 GRPT BISCARROSSE

Pour le groupe hiérarchique de base, les avancements d’échelons tels qu’ils figurent au tableau ci-dessus sont adoptés à l’unanimité (vote en formation plénière)


Groupe hiérarchique supérieur
NOM - Prénom Grade Date changement échelon Type avancement Echelon AFFECTATION
LABARCHEDE Eric sergent chef janv-07 mini 4 GRPT MONT DE MARSAN
LABORDE Bernard adjudant chef janv-07 mini 6 GRPT MONT DE MARSAN
MESPLEDE Thierry sergent chef janv-07 mini 4 GRPT MONT DE MARSAN
CAPDEVIELLE Joël sergent chef janv-07 mini 4 GRPT DAX
DAUGA Laurent adjudant chef janv-07 mini 6 GRPT DAX
DEHEZ Pierre adjudant chef janv-07 mini 6 GRPT DAX
LANDUCCI Jean Paul sergent janv-07 intermédiaire 3 GRPT MONT DE MARSAN
BAULAC Didier sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
LARROUY Olivier adjudant janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
PINSAT Eric sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
RICARD Pascal sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
DOGA Thierry sergent janv-07 intermédiaire 3 GRPT DAX
LUPE Thierry sergent janv-07 intermédiaire 3 GRPT DAX
MARQUET Jean Charles sergent janv-07 intermédiaire 2 GRPT DAX
MOLINA Jean Pierre sergent janv-07 intermédiaire 2 GRPT DAX
VIC Julien sergent janv-07 intermédiaire 2 GRPT DAX
DLUBAK Alain sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT OPERATIONNEL
FONT Jean Jacques Sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
PIOTON Bruno sergent janv-07 intermédiaire 4 GRPT BISCARROSSE
LAMSIKA Saïd sergent janv-07 intermédiaire 5 GRPT MONT DE MARSAN
DUHOURQUET Eric adjudant janv-07 intermédiaire 5 GRPT BISCARROSSE

SUBSOL Philippe adjudant chef févr-07 mini 6 GRPT DAX

DUPOY Jean Philippe adjudant chef mars-07 mini 6 GRPT DAX
LAUVERJON Pascal sergent mars-07 mini 3 GRPT DAX
GUILLOU Arnaud sergent mars-07 mini 2 GRPT BISCARROSSE

BONALDO Olivier adjudant chef avr-07 mini 5 GRPT DAX
COUREAU Jean Michel sergent chef avr-07 mini 5 GRPT DAX
HEBA Faride sergent avr-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
LARRIEU Philippe adjudant chef avr-07 mini 5 GRPT MONT DE MARSAN
SANCHEZ Thierry adjudant chef avr-07 mini 5 GRPT DAX

AUDUREAU Denis sergent chef mai-07 mini 5 GRPT BISCARROSSE
CASSAGNE J. Vincent sergent mai-07 mini 4 GRPT OPERATIONNEL

BERBILLE Xavier sergent juin-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
CURCULOSSE Marc sergent juin-07 mini 4 GRPT DAX
DULUC Jean Pierre sergent juin-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE
SESCOUSSE Pascal sergent juin-07 mini 3 GRPT DAX
MORA Joel sergent juin-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE

BRUNE Laurent sergent juil-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
HERMENIER Philippe sergent chef juil-07 mini 4 GRPT DAX
LAMOTHE Dominique sergent chef juil-07 mini 4 GRPT MONT DE MARSAN
LAPIQUE Joël sergent chef juil-07 mini 4 GRPT DAX
DUHOURQUET Vincent sergent chef juil-07 mini 4 GRPT BISCARROSSE
ARRAT Bertrand sergent août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
BASTEROT Thierry sergent août-07 mini 3 GRPT DAX
DURU Laurent sergent août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
DURU Philippe sergent chef août-07 mini 5 GRPT MONT DE MARSAN
HACHETTE Sébastien sergent chef août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
LABADIE Patrice sergent chef août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
LAPEYRE Pierre sergent chef août-07 mini 5 GRPT DAX
SERFS Jérôme sergent août-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
QUITTANCON Stéphane sergent chef août-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE

BAHOUGNE Alain adjudant chef oct-07 mini 6 GRPT BISCARROSSE
CASSAGNE Alain adjudant chef oct-07 mini 6 GRPT BISCARROSSE
LAURENT Philippe adjudant chef oct-07 mini 6 GRPT BISCARROSSE
PLAQUAIN Eric adjudant chef oct-07 mini 6 GRPT DAX
MICALLEF Philippe Sergent oct-07 Mini 4 GRPT MONT-DE-MARSAN
SERFS Jean Luc sergent oct-07 mini 4 GRPT DAX

DUCOM Sébastien sergent nov-07 mini 3 GRPT BISCARROSSE

GARDIN Frédéric sergent chef déc-07 mini 3 GRPT DAX
LARANGÉ Jean François sergent déc-07 mini 3 GRPT MONT DE MARSAN
MEZRICH William sergent chef déc-07 mini 5 GRPT DAX

Pour le groupe hiérarchique supérieur, les avancements d’échelon tels qu’ils figurent au tableau ci-dessus sont adoptés à l’unanimité (vote en formation restreinte).
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