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 Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2006 partie 2

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2006 partie 2   Lun 2 Avr - 16:11

Dossier 2 : Propositions de tableaux annuels d’avancements aux grades de
Sapeur 1ère classe, Caporal, Sergent et Adjudant année 2007

Rappel de la réglementation concernant les tableaux annuels d’avancement de grade :


Le tableau annuel d’avancement est la seule modalité de l’avancement de grade actuellement retenue par les statuts particuliers des cadres d’emplois.

Il est établi par ordre de mérite, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle de l’ensemble des promouvables ou de ceux d’entre eux qui ont réussi un examen professionnel.

L’autorité territoriale n’est pas tenue de dresser un tableau annuel d’avancement mais aucun avancement de grade ne peut être prononcé en l’absence de tableau.

La décision d’inscrire un fonctionnaire au tableau annuel d’avancement résulte dans tous les cas d’un libre choix de l’autorité territoriale. Un refus d’inscription n’a pas à être motivé (C.E 11 mai 1988, Droulers).

Le tableau d’avancement est annuel. Il est établi au titre d’une année déterminée.

Le tableau annuel d’avancement est unique: il ne peut être établi en deux parties et il ne peut être modifié en cours d’année.

La commission administrative paritaire, siégeant en formation restreinte, doit émettre un avis sur le tableau annuel d’avancement de grade proposé.

Le tableau annuel d’avancement devient définitif par arrêté de l’autorité territoriale (art 80, loi du 26 janvier 1984).

Le tableau peut comporter plus de noms que de vacances prévues pour pallier des besoins en cours d’année. Par analogie, avec la fonction publique d’Etat, le surnombre pourra être limité à 50 %.

L’ordre du tableau détermine l’ordre des nominations. L’inscription au tableau d’avancement n’emporte pas nomination dans le grade. Elle ne donne aucun droit à être nommé. L’autorité territoriale n’est pas tenue de nommer tous les fonctionnaires inscrits sur le tableau, même en cas de vacances d’emploi. Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d’avancement qui ne sont pas nommés, n’ont aucun droit à figurer sur le tableau de l’année suivante (C. E 20 janvier 1988, Méléo).


Compte tenu de ces explications, il vous est demandé d’émettre un avis sur les projets de tableaux d’avancements de grades ci-après, sachant que les agents proposés ont tous fait l’objet d’un avis favorable de leur hiérarchie :





TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT 2007
AU GRADE DE SAPEUR 1ère CLASSE DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL



Noms - Prénoms Nomination dans le grade de SPP2ème classe Ancienneté nécessaire dans le grade pour accès au grade supérieur Date de promotion possible
LABARTHE Denis 01/05/2006 1 AN 01/05/2007
LAHONTA Mickaël 01/05/2006 1 AN 01/05/2007
MACHUEL Stéphane 01/10/2006 1 AN 01/10/2007
NANCEAU Mathieu 01/10/2006 1 AN 01/10/2007
RODRIGUEZ Anthony 01/10/2006 1 AN 01/10/2007

Le Président soumet au vote le tableau d’avancement au grade de Sapeur Pompier Professionnel 1ère classe.
Vote en formation plénière : la proposition est adoptée à l’unanimité.




TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT 2007
AU GRADE DE CAPORAL DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL



Noms - Prénoms Nomination dans le grade de sapeur1ère classe Ancienneté nécessaire dans le grade pour accès au grade supérieur Date de promotion possible
BIANCHI Nicolas 01/03/2006 2 ans 01/03/2007
LECOMTE David 01/03/2006 2 ans 01/03/2007

Le Président soumet au vote le tableau d’avancement au grade de Caporal de Sapeur Pompier Professionnel
Vote en formation plénière : la proposition est adoptée à l’unanimité.



TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT 2007
AU GRADE DE SERGENT DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL


Le colonel rappelle que les caporaux ont suivi la F.A.E. de sergent. Ils ont eu leur diplôme. L’accession au grade supérieur est liée à la mobilité.

Le sergent chef Laurent DENGUILHEM précise que certains agents pouvaient avoir accès dès cette année au grade de sergent mais il n’y a pas eu de formation en 2005. Certains perdent un an, d’autres six mois. De plus, certains étaient inscrits sur le tableau d’avancement 2006 au grade de sergent (cf. compte-rendu de la C.A.P. du 05 décembre 2006).

Le colonel souligne qu’ils devaient attendre l’obtention des unités de valeur et que la mobilité était prévue au 1er Janvier 2007.

Le Président propose que les avancements de grade pour les agents mentionnés sur le tableau 2006 se fassent à compter du 1er Juillet 2006.

Le Sergent chef Laurent DENGUILHEM propose que l’ordre du tableau soit établi par ordre de mérite selon les résultats de la F.A.E..

Le Major Patrick LABEYRIE propose que l’ordre du tableau soit établi par ordre alphabétique.

Après discussion, il est décidé à l’unanimité (vote en formation restreinte) de nommer à compter du 1er juillet 2006, les agents qui figuraient sur le tableau annuel d’avancement au grade de sergent de l’année 2006, par ordre de mérite, comme le prévoit la réglementation, selon les résultats de la F.A.E., les agents figurant au tableau ci-dessous :

Noms - Prénoms Nomination dans le grade de caporal Ancienneté nécessaire dans le grade pour accès au grade supérieur Date de promotion
DOUTHE Christophe 01/01/2001 5 ans 01/07/2006
MORA Joël 01/01/2001 5 ans 01/07/2006
LOUBERE Anne 01/01/2001 5 ans 01/07/2006
DAVANZO Jean-Michel 01/01/2001 5 ans 01/07/2006
MARSAN Frédéric 01/01/2001 5 ans 01/07/2006

D’inscrire, au tableau annuel d’avancement au grade de sergent pour l’année 2007, les agents suivants :

Noms - Prénoms Nomination dans le grade de caporal Ancienneté nécessaire dans le grade pour accès au grade supérieur Date de promotion possible
ESCOFFIER Sébastien 25/01/2002 5 ans 01/02/2007
LABEYRIE Alain* 01/03/1979 5 ans 01/07/2007
SOUBIRAN Georges* 16/07/1977 5 ans 01/06/2007

· départ retraite 2007/2008 : nomination six mois avant départ effectif à condition que l’agent ait envoyé à l’administration un courrier faisant part de son intention de partir à la retraite en précisant une date de départ souhaitée, et que le Service des Fonctionnaires Territoriaux ait ouvert le dossier individuel de demande de retraite qui permet de prendre l’arrêté de mise à la retraite.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT 2007
AU GRADE D’ADJUDANT DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL

Pour ce dossier, le groupe hiérarchique de base n’a pas assisté au débat.

A compter de 2007, un nombre important d’agents peut prétendre à un avancement au grade d’adjudant de sapeur pompier professionnel. Mais compte tenu de l’organisation hiérarchique du Corps Départemental (délibération du Conseil d’Administration du 20 décembre 2004 n° 2004-75), les vacances de grade correspondantes seront limitées.

En conséquence, lors de la Commission Administrative Paritaire du 05 Décembre 2005, hormis les sergents qui ont accompli cinq ans de service effectif dans leur grade (sous réserve de la publication du projet de décret) et qui ont acquis les unités de valeur définies par le ministre de l’intérieur; les critères de nomination retenus pour être inscrit sur le tableau annuel d’avancement sont les suivants :

1) entretien préalable à la prise de grade avec le chef de service concerné, validé par le chef de groupement en vue de déterminer les capacités et le profil d’accès au grade supérieur pour tout agent requérant,

2) Prise en compte de la notation annuelle (moyenne des trois dernières années – coefficient 1). Cette année, seule la note de l’année 2005 peut être prise en compte, eu égard au changement des critères de notation adoptés l’an passé.

3) Prise en compte d’une note d’aptitude au grade supérieur (de 0 à 10)

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT 2007
AU GRADE D’ADJUDANT DE SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL
Classement par ordre de nomination possible

classement grpt Nom Prénom Date de nomination dans le grade de sergent Ancienneté nécessaire dans le grade pour accéder au grade supérieur Date de promotion possible
1er B AUDUREAU Denis 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
2ème D MEZRICH William 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
3ème M MOUNEYRES Pascal 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
4ème B BADETS Alain 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
5ème D PONSONNAILLE Michel 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
6ème D CANTET Dominique 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
7ème B DUHOURQUET Vincent 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
8ème B THOMAS Christophe 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
9ème M EXPERT Frédéric 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
10ème D DUCASSE Jean-Luc 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
11ème B CASTAGNEDE Vincent 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
12ème M BADET Bruno 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
13ème D BRISE Michel 01/06/1994 5 ANS 01/01/2007
14ème B POUSSADE Jean-Michel 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
15ème B DENGUIHEM Laurent 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
16ème M NADEAU Joël 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
17ème D LAPIQUE Joël 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
18ème D DUPORTE Guy 01/07/2002 5 ANS 01/07/2007
19ème B DELBARRE Philippe 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
20ème B DUBOURGUET Thierry 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
21ème D HERMENIER Philippe 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
22ème D CAPDEVIELLE Joël 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
23ème M GODEFROY Jean 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
24ème M BALLION Claude 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
25ème M LABEYRIE Alain 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
26ème D MINJOT Jean-Marie 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
27ème B DESTENAVE Alain 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
28ème M LAMOTHE Dominique 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
29ème GMG MALASSAN Pierre 01/07/2002 5 ANS 01/07/2007
30ème D DECARNELLE Sébastien 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
31ème D GUILLET Pierre 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
32ème M GARRABOS Philippe 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
33ème D HUICI Yann 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
34ème D LAPEYRE Pierre 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
35ème D PARNAUT Marc 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
36ème D MANCIOT Christophe 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
37ème D COUREAU Jean-Michel 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
38ème D SUBSOL Vincent 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
39ème D LESPES Jean-Luc 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
40ème M MESPLEDE Thierry 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
41ème B CARRERE Francis 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007
42ème D CROQUET Eric 01/04/2002 5 ANS 01/04/2007

Le Colonel signale qu’à ce jour, un poste est ouvert pour remplacer André PLASSIN, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il demande que soit diffusé un avis de vacance de poste pour son remplacement.

Si, comme nous l’avons vu au cours du Comité Technique Paritaire précédent, il est décidé, en cours d’année 2007, de passer de 2 à 3 adjudants par pôle, il existerait une possibilité de promouvoir jusqu’à sept adjudants supplémentaires.

Le Major GOUZY remarque que des agents non opérationnels ont été intégrés, doit-on les considérer hors quotas ou doit-on leur attribuer un coefficient minorateur.

Monsieur Jean-Claude DEYRES souligne qu’il est gênant car non réglementaire de placer des agents non opérationnels devant d’autres agents.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité, d’acter que les agents inaptes opérationnels ne peuvent être inscrits au tableau, compte tenu des missions spécifiques des services d’incendie et de secours.

Dans ces conditions, le sergent chef Gilles RANSINANGUE, n’apparaît plus sur le tableau 2007.

Dossier n° 3 : VACANCES DE POSTES RESERVEES AUX HOMMES DU RANG ET SERGENTS

Dans le cadre des dispositions réglementaires, 6 postes d’homme du rang ou sergent sont susceptibles de se libérer à l’occasion des mouvements des 6 caporaux chefs ayant réussi la FAE de sergent à compter du 1er Janvier 2007.

Les emplois ainsi libérés sont les suivants :

Groupement Territorial de MONT-DE-MARSAN
. Pôle de SAINT-JUSTIN – GABARRET – LOSSE : 1 poste

Groupement Territorial de DAX
. Pôle de DAX – PONTONX : 3 postes

Groupement Territorial de BISCARROSSE
. Pôle de LABOUHEYRE – SABRES : 1 poste
. Pôle de BISCARROSSE – YCHOUX – SANGUINET : 1 poste

. Un poste libéré par le départ en retraite d’un sergent du pôle de LABRIT – LENCOUACQ


Le Sergent Chef Laurent DENGUILHEM intervient : seuls les sergents et les sergents chefs vont bénéficier de cette possibilité de mobilité alors que les postes étaient réservés aux hommes du rang et sergents.

Lors des C.A.P. précédentes, ceux nommés par nécessité de service avaient la priorité (cas de Grégory MARQUET, Emilie LABEYRIE, Cédric BOIZIEAU, Xavier TASTET).

Toutes les nouvelles recrues étaient affectés à l’U.M.D..


Informations :

Un avis de vacance de poste de chef de service au Groupement Opérations, en tant que 3ème officier CODIS a été ouvert aux Majors.

Le Major Stéphane GOUZY a les aptitudes pour rejoindre le C.T.A. Codis. Il sera nommé à compter du 1er Janvier 2007.

Le Major Dominique KOLOWSKY le remplacera en tant que chef de pôle de Morcenx – Ygos – Lesperon.

Dans l’attente de l’ouverture d’un poste à l’examen professionnel de Major, l’intérim du Major Dominique KOLOWSKY au centre de secours de Pissos, sera assuré par un Adjudant Chef actuellement en poste à PISSOS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 15.
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