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 Compte-rendu de la CAP du 1 février 2007 partie 1

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Denguilhem Laurent

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Masculin Nombre de messages : 40
Age : 53
Nom Prénom : Denguilhem Laurent
SPP ou PATS : SPP
Affectation : Labouheyre
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: Compte-rendu de la CAP du 1 février 2007 partie 1   Lun 2 Avr - 16:09

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 1er FEVRIER 2007

Le premier Février 2007, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Robert CABẺ, la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs Pompiers Professionnels de catégorie C, régulièrement convoquée. Après vérification du quorum, la réunion débute à 09 H 40.

Etaient présents :

. représentants élus de l’administration :

Monsieur Robert CABẺ Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean-Claude DEYRES 1er Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Serge LANSAMAN 2ème Vice-Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jacques LAMOTHE Maire de Saint-Paul-en-Born

. représentants élus du personnel
Titulaires Suppléants
Major Stéphane GOUZY Syndicat C.G.T.
Major Patrick LABEYRIE Syndicat S.N.S.P.P.

Sergent Chef Denis AUDUREAU Syndicat S.N.S.P.P.
Sergent Chef Laurent DENGUILHEM Syndicat C.G.T.
Sergent Chef Dominique CANTET Syndicat SUD

Sergent Jean-Claude DUPLANTIER Syndicat C.G.T.
Sergent Chef Joël CESCATTI Syndicat SUD

. Experts

Colonel Olivier BOURDIL Directeur Départemental
Monsieur Pierre BROULHET Directeur Administratif et Financier
Madame Béatrice GORIUS Chef de service des Fonctionnaires Territoriaux

. Absents excusés

Monsieur Vincent LESPERON 3ème Vice-Président
Monsieur Alain DUDON Maire de Biscarrosse

Le Président demande à l’assemblée s’il y a des observations sur le compte-rendu de la séance du 14 Novembre 2006.

Le Major GOUZY demande que pour le dossier n° 2 relatif au tableau annuel d’avancement 2007 au grade d’Adjudant de Sapeur Pompier Professionnel soit supprimé page 12 les mots « ou doit-on leur attribuer un coefficient minorateur » mots qu’il n’a pas prononcés.

Le Colonel tient à repréciser que les personnels non opérationnels ne sont pas exclus du tableau, mais ils ne sont pas prioritaires. Par conséquent, ils se retrouvent en bas du tableau compte-tenu des critères retenus pour le classement des agents.

Le Sergent Chef Denis AUDUREAU demande si les agents admis à faire valoir leur droit à la retraite, peuvent avancer au grade supérieur (s’ils figurent sur le tableau) tout en sachant qu’ils prennent la place d’autres agents.

Monsieur Jean-Claude DEYRES lui répond que la législation nous oblige à respecter l’ordre d’inscription au tableau d’avancement. Il est devenu impossible de déroger.

Après rectification du compte-rendu tel qu’il est mentionné ci-dessus, il est adopté à l’unanimité.

Les Secrétaires de séance sont désignés comme suit :
- Monsieur Jacques LAMOTHE, au titre du collège des élus,
- Sergent Chef Dominique CANTET, au titre du collège des représentants du personnel

Le Président ouvre la séance en fonction de l’ordre du jour :

Dossier n° 1 : Vacances de postes

Dossier n° 2 : Bourses des effectifs

Questions diverses



COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE du 1er février 2007

Dossier 1 : Vacances de postes


GROUPEMENT TERRITORIAL DE MONT DE MARSAN

Ø POLE DE MONT DE MARSAN

· 1 poste de chef de garde


Grade - Nom Affectation d’origine
Adjudant Chef Marcel BIANCHI UMD Mont de Marsan
Adjudant Yves CASSAGNE Capbreton - St Vincent de Tyrosse - St Martin de Seignanx
Sergent Chef William MEZRICH Capbreton - St Vincent de Tyrosse - St Martin de Seignanx


L’autorité territoriale propose de retenir la candidature de l’Adjudant Chef Marcel BIANCHI à compter du 1er mars 2007.
Vote en formation restreinte : avis favorable à l’unanimité


Ø UNITE MOBILE DEPARTEMENTALE DE MONT DE MARSAN

Le Président demande au Sergent Jean-Claude DUPLANTIER de quitter la séance puisqu’il est concerné.

· 1 poste réservé aux sapeurs, caporaux et sergents


Grade - Nom Affectation d’origine
Sapeur 1ère classe Bertrand LAULON UMD Biscarrosse
Sapeur 2ème classe Denis LABARTHE Labouheyre - Sabres
Sergent Alain FINI Capbreton - St Vincent de Tyrosse - St Martin de Seignanx
Sergent Christian EDALITI Capbreton - St Vincent de Tyrosse - St Martin de Seignanx
Sergent Jean-Claude DUPLANTIER Saint-Justin - Gabarret - Losse

L’autorité territoriale propose de retenir les candidatures des deux agents les plus anciens, le Sergent Christian EDALITI et le Sergent Jean-Claude DUPLANTIER.
Vote en formation restreinte : eu égard à l’ancienneté dans le grade, la candidature du Sergent Christian EDALITI est retenue à 7 voix contre 2.

Le Sergent Christian EDALITI sera affecté à l’U.M.D. de MONT-DE-MARSAN à compter du 1er Mars 2007.
Dossier 2 : Bourse des effectifs 2007


* GROUPEMENT TERRITORIAL DE BISCARROSSE


* Vœux des agents actuellement affectés GRPT BISCARROSSE
Aucun
* Agents demandant à venir au GRPT BISCARROSSE
2 demandes de mobilité :
1 sergent chef provenant du GRPT FORMATION (RANSINANGUE Gilles)
1 sergent chef provenant du GRPT FORMATION (MARSON Joseph)
Total par grade des demandes de mobilité :
Sergent 2

® Pas de possibilité


BISCARROSSE - YCHOUX - SANGUINET

* Vœux des agents actuellement affectés au pôle BISCARROSSE
1 demande de mobilité :
1 sergent pour aller à MONT DE MARSAN (BAULAC Didier)
Total par grade des demandes de mobilité :
Sergent 1
Agent demandant à venir au Pôle BISCARROSSE
1 demande de mobilité :
1 sapeur 1ère classe provenant de PISSOS (LECOMTE David)
Total par grade des demandes de mobilité :
Sapeur 1ère classe 1

® Pas de possibilité

LABOUHEYRE - SABRES

* Vœux des agents actuellement affectés au pôle LABOUHEYRE
2 demandes de mobilité :
1 caporal pour aller à DAX (PERSILLON Sébastien)
1 caporal pour aller à CAPBRETON (MARQUET Grégory)
Total par grade des demandes de mobilité :
Caporal 2
Agent demandant à venir au Pôle LABOUHEYRE
1 demande de mobilité : 1 adjudant provenant de MIMIZAN (DUHOURQUET Eric)
Total par grade des demandes de mobilité :
Adjudant 1

® Pas de possibilité


MORCENX - YGOS - LESPERON

* Vœux des agents actuellement affectés au pôle MORCENX
4 demandes de mobilité :
1 sergent pour aller à MONT DE MARSAN (HEBA Farid)
1 sergent pour aller à MONT DE MARSAN (CLAVE Sébastien)
1 sergent pour aller à MONT DE MARSAN (GUILLOU Arnaud)
1 caporal pour aller à MONT DE MARSAN (TASTET Xavier)
Total par grade des demandes de mobilité :
Sergent 3
Caporal 1
Agent demandant à venir au Pôle MORCENX
Aucun

® Pas de possibilité
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